L’auto-entrepreneur est caractérisé par différents points clés. Lorsque l’ont décide de devenir auto-entrepreneur il faut suivre certaines étapes pour avoir les meilleurs avantages et être en règle.
1. Qu’est ce qu’un auto-entrepreneur?
Un auto-entrepreneur est une personne physique qui est clairement caractérisée par son envie de créer une entreprise individuelle. Il existe différentes activités qui peuvent correspondre aux personnes qui veulent être dans le régime d’un auto-entrepreneur, elles peuvent être commerciale, artisanale ou libérale. La seule condition pour être auto-entrepreneur repose sur une chose : l’auto-entrepreneur ne peut pas dépasser le seuil prévu préalablement pour le chiffre d’affaire. Lorsque l’auto-entrepreneur a une activité commerciale, le chiffre d’affaire ne doit pas dépasser 81 500 euros HT ; lorsque l’activité est une activité de service, le chiffre d’affaire ne doit pas être supérieur à 32 600 euros HT. Les avantages que détient un auto-entrepreneur sont divers, tout d’abord, ils n’ont pas besoin d’être enregistré au RCS, registre du commerce et des sociétés. De plus, la TVA pour les auto-entrepreneurs est exonérée, le régime micro-social est plus accessible car il est plus facile à comprendre par chacun.
2. L’auto-entrepreneur et le seuil pour le chiffre d’affaire
Il existe bien sur une marge de risque si l’auto-entrepreneur dépasse son seuil prévu en ce qui concerne son chiffre d’affaire. Pour un auto-entrepreneur qui a une activité commerciale, le chiffre d’affaire ne doit pas dépasser 89 600 € HT, pour un auto-entrepreneur qui a une activité de services il pourra aller jusqu’à 34 600 € maximum. Dans ce cas là, le régime de la micro-entreprise choisi au préalable continuera de fonctionner pendant l’année en cours et l’année suivante. L’auto-entrepreneur continuera de bénéficier des avantages qu’il aura acquis, que ce soit des avantages du régime micro -fiscal mais aussi du régime micro-social. Le fait qu’il n’ait pas besoin de s’enregistrer au RCS ou au RM sera toujours actif. L’auto-entrepreneur a donc une marge de manœuvre assez conséquente et confortable si il a mal calculé ses prévisions pour ce qui est de ses recettes.
3. L’auto-entrepreneur et son immatriculation
Certaines personnes peuvent éviter d’être immatriculé au RCS (Registre du Commerce et des sociétés) ou au RM, ces personnes sont appelées auto-entrepreneurs. Effectivement, les auto-entrepreneurs qui décident de se lancer dans une activité, quelle soit de vente, revente, d’achat, ou une activité artisanale ou de service, ont seulement besoin d’avoir un numéro SIREN. Ceci correspond à l’unique obligation pour un auto-entrepreneur, en ce qui concerne l’immatriculation pour une entreprise. Nous pouvons voir en cela un réel avantage pour les personnes qui ne savent pas quel régime choisir, c’est tout de même un moyen qui permet d’éviter une perte de temps.
4. La déclaration de l’auto-entrepreneur
La seule et unique étape pour ensuite pouvoir être véritablement un auto-entrepreneur et pouvoir s’annoncer auto-entrepreneur consiste à remplir le formulaire. L’idée est de présenter son activité dans le but de déclarer son exercice. Il existe plusieurs chambres en France et en fonction de son domaine d’activité, l’auto-entrepreneur devra se présenter dans la chambre qui convient. En ce qui concerne un auto-entrepreneur qui veut déclarer son activité commerciale, il devra se rendre à la Chambre de commerce et d’industrie. Pour un auto-entrepreneur qui veut déclarer une activité artisanale, il faut remplir cette déclaration via notre site Internet, cela permet d’éviter de se déplacer et de cette manière vous pouvez devenir auto-entrepreneur plus rapidement.
5. ’auto-entrepreneur et les cotisations sociales
(APCE, Agence pour la création d’entreprise, www.apce.com, pour connaître le montant de ses cotisations sociales). Le régime de l’auto-entrepreneur est facile d’accès, il n’est pas simple seulement pour les personnes étudiant le droit fiscal. Puisque c’est un régime qui n’est pas compliqué, cela veut dire que le calcul pour savoir quel est le montant des cotisations à payer sera forcément plus simple, donc cela entraîne moins de soucis pour l’auto-entrepreneur et une transparence complète sur ses calculs. Bien sûr, cette cotisation permet à l’auto-entrepreneur d’avoir une assurance maladie et il cotise pour la retraite. Le principe est le même que pour le chiffre d’affaire qui ne doit pas dépasser un seuil, l’auto-entrepreneur doit aussi payer les cotisations de manière régulière, tous les trois mois ou mensuellement. Le montant varie en fonction de ce que l’auto-entrepreneur aura récolté pendant la période choisie par ce dernier. Si l’auto-entrepreneur ne récolte aucuns gains durant une période, il n’aura pas de cotisations sociales à régler, ce n’est pas un montant régulier qui est demandé à l’auto-entrepreneur, c’est totalement en conséquence de ce dernier. Une fois de plus, le montant total des cotisations ne sera pas le même d’un auto-entrepreneur à l’autre car c’est en fonction de l’activité de l’auto-entrepreneur que le calcul se fait. Si l’auto-entrepreneur a une activité de vente, d’achat, de vente où le client consomme sur place, de prestation d’hébergement ou de revente, il devra payer 12% de son chiffre d’affaire pour les cotisations sociales. Pour les auto-entrepreneurs qui ont une activité de services, ils devront mettre 21,3% de leur chiffre d’affaire dans leurs cotisations sociales. Enfin, les auto-entrepreneurs qui font partie des professions libérales, auront 18,3% de leur chiffre d’affaire à reverser pour leurs cotisations sociales. Ces derniers doivent cotiser pour la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse.
6. Déclaration des charges sociales pour un auto-entrepreneur
Si l’auto-entrepreneur décide d’avoir ce régime social, qui consiste à payer des charges sociales dans le but d’avoir une assurance maladie et une retraite, il devra se présenter au CFE (Centre de Formalité des entreprises). Lorsqu’il fait sa déclaration au CFE, l’auto-entrepreneur doit choisir une option qui lui permettra ensuite de pouvoir jouir de ce régime de charges sociales. Si l’auto-entrepreneur n’a pas pu le faire au moment où il s’est présenté, il peut toujours se présenter au RSI. Néanmoins, l’auto-entrepreneur devra faire attention au délai, et s’y rendre avant la fin du troisième mois après que l’entreprise ait été créée. En ce qui concerne les entrepreneurs qui ont déjà une activité, ils auront un délai plus long, c’est-à-dire la fin d’année du calendrier, une année après la création de l’entreprise. L’auto-entrepreneur aura toujours le choix en ce qui concerne l’échéance de son paiement, il met une option quant à sa façon de régler les charges sociales, il a le choix entre un payement tous les trimestres ou tous les mois. Pour faire cette déclaration, l’auto-entrepreneur a deux possibilités, il peut passer par Internet ou remplir une fiche qui donnera le montant exact du chiffre d’affaire de l’auto-entrepreneur et donc du montant de ses cotisations sociales, puisque nous pouvons le rappeler, l’auto-entrepreneur n’a pas de cotisations sociales a régler si il n’a pas de chiffre d’affaire.
7. Les obligations fiscales de l’auto-entrepreneur
Une fois de plus, l’auto-entrepreneur présente divers avantages mais cette fois sur le plan fiscal. Tout d’abord, en tant qu’auto-entrepreneur, le régime fiscal approprié est le régime de la micro-entreprise car c’est celui qui convient à un entrepreneur. Ce régime permet à l’auto-entrepreneur d’éviter de payer la TVA, ce qui n’est pas négligeable, en revanche il doit payer l’impôt sur le revenu. L’auto-entrepreneur peut être soumis à deux sortes de régimes pour l’IR, a lui de choisir. Le premier consiste à payer selon ce qu’il aura gagner pendant une année, il règle l’IR un an après, on appelle cela le versement libératoire de l’IR, ce choix a un avantage : l’auto-entrepreneur ne paie pas de taxe professionnelle pendant les trois premières années. Sinon l’auto-entrepreneur peut opter pour le nouveau régime micro-fiscal.
8. Précisions sur le versement libératoire de l’Impôt sur le Revenu
Pour rappel, l’impôt sur le revenu se paie chaque mois ou trimestre, pour connaître le montant de l’impôt à régler l’auto-entrepreneur devra connaître le montant de son chiffre d’affaire. Car comme chaques cotisations ou impôts, le calcul se fait en fonction des recettes pour l’auto-entrepreneur. Encore une fois, le pourcentage consacré à cet impôt varie en fonction de l’activité de l’auto-entrepreneur. Si l’activité de l’entreprise est une activité de vente, revente, achat, vente où le client consomme sur place ou prestation d’hébergement, l’auto-entrepreneur devra mettre 1% de son chiffre d’affaire dans l’IR. Si l’activité de l’entreprise est une activité de services et donc elle fait partie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux), l’auto-entrepreneur devra placer 1,7% de ses recettes dans l’IR. Enfin, les professions libérales ont 2,2% du chiffre d’affaire à prévoir pour l’IR. Pour pouvoir jouir de ces avantages, car dans ce cas l’auto-entrepreneur n’a pas à payer l’impôt sur les bénéfices par la suite, l’auto-entrepreneur devra avoir souscrit au régime micro social simplifié. L’auto-entrepreneur doit faire attention à ne pas dépasser un seuil pour son revenu. Effectivement celui-ci ne doit pas dépasser 25 195 € pour chaque personne qui ont une part dans la famille. Pour un couple avec seulement deux parts l’auto-entrepreneur ne devra pas dépasser 50 390 €. Si l’auto-entrepreneur opte pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, il doit prévenir le CFE de son choix, comme pour les charges sociales, au moment de la déclaration de la création de l’entreprise, l’auto-entrepreneur devra faire part de son choix avant la fin du troisième mois qui suit. Et de la même manière que pour les cotisations sociales, l’entrepreneur qui a déjà une activité peut s’occuper de cette déclaration un an après la création de son entreprise.
9. L’auto-entrepreneur et sa comptabilité
L’auto-entrepreneur n’a pas de réelle obligation quant à présenter un livre détaillant tous les comptes avec les entrées et les sorties dues à son activité. Néanmoins, l’auto-entrepreneur se doit de présenter ses recettes, un minimum détaillées, ainsi que le montant et le détail des achats, si il y en a. Pour les auto-entrepreneurs qui ont une activité de vente ou de logement les achats doivent être écrits dans un livre ainsi que leurs détails, tels que des factures par exemple. L’auto-entrepreneur n’est pas imposé sur la TVA, mais il doit le faire figurer sur les factures qu’il donne aux clients. Effectivement le client doit être tenu au courant des avantages que l’auto-entrepreneur détient et de cette manière savoir si le prix demandé est juste.
10. L’auto-entrepreneur et ses biens personnels
L’auto-entrepreneur a une facilité pour protéger ses biens personnels, il lui suffit juste de se rendre chez un notaire. Le notaire pourra très facilement protéger la résidence principale de l’auto-entrepreneur, mais aussi tout son patrimoine immobilier. La seule condition demandée à l’auto-entrepreneur est que celui-ci ne protège que ses biens personnels et non ceux qui ont un usage professionnel. Donc l’auto-entrepreneur est totalement protégé si il arrive un problème avec son entreprise, en tout cas tous ses biens personnels sont en sécurité. L’auto-entrepreneur ne prend que des risques dans l’investissement de son entreprise ce qui est tout a fait logique.