Introduction
Le statut auto-entrepreneur est apparu avec la loi de modernisation de l’économie, il est fait pour les personnes qui veulent allier une autre activité à la leur ou qui veulent créer une entreprise avec le moins de risques possibles et le plus facilement. Un auto-entrepreneur est caractérisé par une personne physique qui décide de créer son entreprise basée sur une activité indépendante. Depuis le 1er janvier 2009, une personne qui a déjà une activité peut devenir auto-entrepreneur, maintenant cette action est plus simple. Imaginons qu’une personne qui a une activité mais qui aimerait, en même temps, lancer un commerce ou une activité artisanale peut aujourd’hui le faire facilement en cumulant deux statuts : en ajoutant le statut d’auto-entrepreneur. En somme, un auto-entrepreneur est une personne physique qui a une idée dans le domaine commercial ou artisanale et qui veut une autre source de revenu ou créer son entreprise.
Personnes concernées
Différentes personnes peuvent accéder à ce double statut, des chômeurs, des personnes qui perçoivent un salaire (CDI ou CDD) ou une retraite par exemple. Même une personne qui est fonctionnaire peut devenir auto-entrepreneur mais à une condition, que son administration accepte. Enfin, en ce qui concerne les profession libérales, une certaine catégorie peut devenir auto-entrepreneur : ceux qui sont non réglementées et qui font partie de la CIPAV (caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse).
Avantages
En faisant ce choix, l’auto-entrepreneur a ensuite plusieurs avantages tant sur le plan fiscal que social. De cette manière, l’auto-entrepreneur est plus autonome, indépendant de tout le côté administratif, il est couvert par la sécurité sociale et cotise pour la retraite. La seule condition que l’auto-entrepreneur détient est le fait de payer des cotisations sociales régulièrement, en sachant que le montant des cotisations dépend du chiffre d’affaire de l’auto-entrepreneur.
Simplification
Le côté administratif présent dans toutes les formes d’entreprise est moindre dans le cas de l’auto-entrepreneur. Par exemple, l’auto-entrepreneur qui décide de créer une entreprise qui a une activité commerciale n’a pas besoin de s’identifier au Registre du commerce et des sociétés, de même pour l’auto-entrepreneur qui décide de créer une entreprise qui a une activité artisanale, il n’aura pas besoin de se présenter au répertoire des métiers. De plus, l’auto-entrepreneur n’a pas besoin de se déplacer.
Chiffre d’affaire
L’auto-entrepreneur ne doit pas dépasser un plafond pour son chiffre d’affaire si il veut profiter des avantages que lui procure son régime qui est celui de la micro-entreprise. Lorsque l’auto-entrepreneur a une activité de commerce, il ne doit pas dépasser 80 000 € de chiffre d’affaire, lorsque l’auto-entrepreneur a une activité de services, il ne doit pas dépasser 32 000€ de chiffre d’affaire. Dans le cas où l’auto-entrepreneur a des recettes qui dépasse le plafond, il devra en aucuns cas dépasser 88000€, dans le cas d’une activité de commerce et 34000€ si l’auto-entrepreneur a une activité de services. Dans ce cas, l’auto-entrepreneur pourra conserver son statut pendant trois ans à partir du moment où il aura dépassé le plafond.
Détails
Un auto-entrepreneur a un numéro de Siren même si il n’est pas répertorié dans aucuns registres ou répertoire. Bien sur, si l’auto-entrepreneur, qui a les deux statuts, décide d’exercer la même activité avec les clients de son supérieur, il devra d’abord savoir si ce dernier est en accord avec cela. En sachant qu’un auto-entrepreneur n’a pas besoin d’être enregistré nulle part, il n’a pas non plus besoin de régler les coûts liés à l’enregistrement à la chambre de commerce et d’industrie. Un auto-entrepreneur artisan n’a pas besoin non plus de passer par une période d’installation, il peut tout de suite commencer son activité.
Double activité
Un potentiel auto-entrepreneur qui a déjà une entreprise peut le devenir que si son entreprise est individuelle et qu’il fait partie du régime des micro-entreprises, l’auto-entrepreneur doit donc être soumis au prélèvement libératoire. En fait, lorsqu’un entrepreneur décide de devenir auto-entrepreneur il veut accéder à un régime plus simple au niveau de la déclaration d’activité ; il se ralliera au régime micro-social simplifié. Mais n’oublions pas que ce régime concerne seulement les personnes qui veulent être auto-entrepreneurs et qui sont entrepreneurs en entreprise individuelle ou qui veulent créer leur entreprise. Si ce n’est pas le cas, la personne concernée pour devenir auto-entrepreneur devra changer de statut avant de pouvoir accéder à ce régime. Attention, il ne faut surtout pas se désinscrire lorsqu’on est travailleur indépendant et que l’on veut devenir auto-entrepreneur car c’est le bon statut pour ensuite pouvoir présenter une idée de création d’entreprise et devenir auto-entrepreneur. Le potentiel auto-entrepreneur doit être un créateur, il doit présenter un projet de création d’entreprise.
Fiscalité
L’auto-entrepreneur peut choisir le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu, dans ce cas là il aura opté pour le régime micro-social simplifié. Ce régime consiste à prélever des charges sociales en fonction du chiffre d’affaire que l’auto-entrepreneur aura accompli durant une période précise, on appelle cela un prélèvement social et fiscal libératoire forfaitaire. A partir du moment où l’auto-entrepreneur a des recettes il doit 13% de son chiffre d’affaire lorsqu’il a une activité de vente, 23% si il a une activité artisanale ou commerciale et 23,5% si il propose des services. En aucuns cas l’auto-entrepreneur devra payer quelque chose si il ne perçoit pas de recettes. L’auto-entrepreneur peut aussi opter pour un barème progressif de l’IR, dans ce cas là, il aura choisi d’adhérer au régime de la micro-entreprise. Il n’est pas trop tard pour adhérer au régime micro-social, les personnes qui ont une activité de commerce ou artisanale peuvent le faire avant la fin de l’année 2009. Avant que le dispositif soit mis en place, le futur auto-entrepreneur peut jouir de cotisations peut élevées : 14% pour les entrepreneur qui ont une activité de vente et 24,6% pour les prestations de services.
Internet
L’auto-entrepreneur peut passer par Internet pour faire sa déclaration à l’Urssaf, il peut aussi se servir d’Internet pour présenter son chiffre d’affaire et connaître le montant de ses cotisations sociales. Si l’auto-entrepreneur n’a pas de chiffre d’affaire, il n’a pas de charges. A partir du moment de la création de l’entreprise, l’auto-entrepreneur n’a pas besoin de payer de taxe professionnelle pendant trois ans.
Comptabilité
En temps normal, n’importe quel entrepreneur se doit de présenter ses comptes, ses entrées et ses sorties. L’auto-entrepreneur n’a pas besoin de faire cela, si ce n’est tenir un livre qui présente ses recettes, car finalement le paiement des cotisations en fonction de son chiffre d’affaire est la seule obligation qu’il détient. Donc l’auto-entrepreneur doit expliquer comment il détient ses recettes et quel en est le montant, il séparera les règlements en espèces et les autres. Bien sur l’auto-entrepreneur doit pouvoir justifier tous ses dires par des factures ou autres preuves, il est obligé de garder les preuves. Si nous prenons l’exemple d’un auto-entrepreneur qui a une activité de vente, de consommation sur place et des services d’hébergement, il devra faire une liste de tous ses achats avec tous les détails qu’ils comportent. Finalement l’auto-entrepreneur a une possibilité pour créer une entreprise de manière très simple et en plus il n’a pas à payer la TVA car les personnes qui sont sous le régime de la micro-entreprise en sont exemptées.
Auto-entrepreneur et entreprise individuelle
L’auto-entrepreneur bénéficie d’une déclaration plus simple qu’une personne qui détient une entreprise individuelle. L’auto-entrepreneur doit seulement faire une déclaration au CFE et il n’a pas besoin de s’enregistrer au RCS ou au RM. De plus, l’auto-entrepreneur n’a des cotisations que si il a un chiffre d’affaire et il ne doit pas s’occuper de la TVA.
Responsabilité
A l’origine l’auto-entrepreneur est un créateur d’entreprise individuelle, au même titre, lorsqu’il devient auto-entrepreneur, il doit respecter ses obligations d’entrepreneur et ses obligations professionnelles. C’est-à-dire que si il prend n’importe quel risque, il se doit d’être assuré dans tous les cas, l’auto-entrepreneur doit faire attention quant à ses qualifications professionnelles qu’il détient et aux normes et réglementations.
Cessation d’activité
A n’importe quel moment un auto-entrepreneur peut arrêter son activité si il le désire, il n’aura pas d’obligations vis-à-vis de l’administration. Une fois de plus l’auto-entrepreneur est libre de ses actes et complètement indépendant face aux obligations liées aux entreprises.
L’auto-entrepreneur et son lieu de travail
Il est possible, avec quelques conditions, pour un auto-entrepreneur d’utiliser son lieu de vie pour son lieu de travail. Par exemple l’endroit où l’auto-entrepreneur veut allier vie personnelle et professionnelle doit se situer au rez-de-chaussée d’un bâtiment. Il est plutôt conseillé à l’auto-entrepreneur de trouver un centre d’affaire pour développer son activité, cela rassurera le client et pour l’auto-entrepreneur cela lui crée une structure claire. L’auto-entrepreneur peut aussi bien louer un endroit qui lui semble convenable pour créer son entreprise, il ne doit pas prendre cet aspect à la légère car son lieu de travail entraîne une adresse où lui seront envoyé tous les papiers liés à son activité.